Urbanisme

LA CARTE COMMUNALE

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Le conseil muncipal, dans sa séance du 29 mai 2007, a doté la commune d’une carte communale (approuvée par le Préfet le 24 juillet 2007).

Ce document permet une meilleur gestion du territoire communal. Il délimite les zones constructibles et est soumis au règlement national d’urbanisme. Il n’est pas soumis à une durée de validité.

Extrait du rapport de présentation

«  LES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE

La carte communale définit plusieurs secteurs qui sont la traduction du parti d’aménagement retenu par les élus.

Le territoire communal est ainsi divisé en deux zones :

  • Un périmètre constructible où sont autorisées les constructions (un secteur peut être réservé à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées) ;
  • Un secteur où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de :
  1. l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes ;
  2. des constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
    _

    Sur ces secteurs s’appliquent les règles générales d’urbanisme prises en application de l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme, à savoir les articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme, communément appelés Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.).
    « 

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Vous pouvez aussi accéder aux documents en cliquant sur le lien

cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Zonages_PLU_et_CC&service=DDTM_50

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